Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Introduction

Dans le cadre de son activité, la société MODENA SPORT, établissement dont le siège social est situé 92 ROUTE DE CASTRES, 31130 BALMA, France, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

MODENA SPORT est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles qui sont tenues confidentielles. Nous agissons en tant que responsable du traitement au sens du RGPD et nous nous engageons à respecter les principes de protection des données, notamment la minimisation des données, la transparence et la sécurité.

Données personnelles

Sur le site web www.modenasporttoulouse.fr, il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :

1. Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « prénom et nom », « email » et potentiellement « véhicule d’intérêt ». Ces champs sont marqués comme obligatoires pour permettre le traitement de votre demande ; les autres sont optionnels. Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (ex. : origine ethnique, santé) via ces formulaires.

2. Les données collectées automatiquement (cookies)

Lors de vos visites, nous recueillons des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Ces données sont collectées de manière anonymisée autant que possible (ex. : anonymisation de l'IP).

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Ces données sont utilisées par MODENA SPORT, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Nous n'effectuons pas de profilage automatisé ni de décisions automatisées basées sur ces données.

Nous utilisons Google Analytics 4 pour enregistrer un événement personnalisé lors de la soumission réussie de certains formulaires (par exemple, un événement nommé « generate_lead » ou « form_submit »). Cet événement nous permet de mesurer le nombre de demandes de contact ou de leads générés (ex. : demandes sur les voitures d’occasion) afin d’optimiser les performances du site et l’expérience utilisateur. Aucune donnée personnelle supplémentaire n’est collectée via cet événement au-delà de celles déjà transmises dans le formulaire. Ce traitement repose sur le même consentement que les fonctionnalités analytiques générales.

Base légale

• Les données transmises directement (formulaires) sont traitées sur la base de l’exécution d’une mesure précontractuelle ou de votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Les données analytiques (Google Analytics et événements associés) sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 2 ans. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, auprès de MODENA SPORT :

• par courrier à l’adresse postale suivante : MODENA SPORT, 92 ROUTE DE CASTRES, 31130 BALMA, France
• par courriel : contact@modena-sport.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, utilisez le lien de gestion des cookies présent sur le site ou contactez-nous à contact@modena-sport.fr.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Contact délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données – Jean paul MONTANARI - dpo@modenasporttoulouse.fr

Cookies et traceurs

Ce site web utilise des cookies et traceurs. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies non strictement nécessaires que si vous y consentez expressément.

Pour plus de transparence, voici la liste des catégories de cookies et traceurs utilisés :

Votre consentement s’applique au domaine : https://www.modenasporttoulouse.fr/

Transferts internationaux de données

Les données collectées via Google Analytics sont transférées hors Union européenne, principalement vers les États-Unis (Google LLC). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, contrôles d’accès, audits réguliers, formation du personnel) pour protéger vos données. En cas de violation, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées (art. 33 et 34 RGPD).

Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants tels que Google LLC (analytics). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD. Une liste complète est disponible sur demande.

Données concernant les mineurs

Notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Toute donnée collectée involontairement concernant un mineur sera supprimée dès connaissance des faits.